Conditions générales de vente

      (mises à jour le 3 décembre 2023)


      Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet wlad-editions.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des articles.

      ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

      Le site Internet wlad-editions.fr est un service de :

      Wlad Editions
      9 rue du Lycée - 42400 Saint-Chamond - FRANCE
      Numéro RCS : Saint-Etienne A 980 785 810
      N° de TVA : FR85980785810
      wlad.editions@gmail.com

      ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des articles vendus

      Le site Internet wlad-editions.fr vend des livres brochés tout public.

      ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

      Le site wlad-editions.fr est une œuvre protégée : Wlad Editions est titulaire des droits d'auteurs ou droits d’exploitation sur chacune des pages constituant ce site, sur son arborescence ainsi que sur les éléments y figurant.
      Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
      Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

      ARTICLE 4 : Prix

      Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition.
      Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
      Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre.
      Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 août 1981).
      Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
      Les articles demeurent la propriété de Wlad Editions jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison de l'article.

      ARTICLE 5 : Commande

      Vous avez la possibilité de commander nos articles exclusivement sur notre site internet : wlad-editions.fr
      - Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier.

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      - Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
      - Cochez la case « J'accepte les conditions générales de vente ».
      - Validez votre paiement.
      - Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée.
      Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de toujours laisser votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone lors de vos commandes.
      Le transfert de propriété de l'article n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

      ARTICLE 6 : Modalités de paiement

      Pour les commandes passées sur le site, exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express).
      Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci.
      Le paiement en ligne est sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est transférée à Wlad Editions, le paiement se faisant via le site sécurisé de la banque.
      Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
      Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.

      ARTICLE 7 : Livraison

      Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement au point relais choisi par l'acheteur.
      Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir Mondial Relay d'un montant suivant le poids de votre commande. Les frais et délais de livraison sont consultables à l’adresse suivante :
Frais de livraison - Délai et TVA.
      Les articles sont livrés au point relais indiqué lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer un point relais où vous pourrez retirer votre commande aux jours et aux heures ouvrables.

      ARTICLE 8 : Délai et disponibilité des articles

      Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos articles est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
      Si vous avez commandé un article indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison.

      ARTICLE 9 : Acceptation du client

      En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Wlad Editions pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les conditions à jour sont consultables à tout moment sur le site wlad-editions.fr

      ARTICLE 10 : Droit de rétractation

      Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article.
      Réexpédiez l'article dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante :

      9 rue du Lycée, 42400 Saint-Chamond ou par mail à wlad.editions@gmail.com
      La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 9 rue du Lycée, 42400 Saint-Chamond.
      Afin que notre article retourné soit à nouveau commercialisable, l'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

      ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

      Le remboursement des articles est intégral sauf les frais de retour. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

      ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

      Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre :
      Wlad Editions - 9 rue du Lycée - 42400 Saint-Chamond ou par voie électronique à wlad.editions@gmail.com.

      ARTICLE 13 : Responsabilité

      - Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur.
      - La responsabilité de Wlad Editions n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des articles, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
      - Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
      - Wlad Editions a considéré toute précaution d'usage pour assurer tant une fiabilité d'informations qu'un accès sécurisé à son Site. Cependant, Wlad Editions ne peut, en aucun cas, garantir l'absence totale d'erreur matérielle, de déficience technique ou autre.
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      - Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
      - Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

      ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

      Les ventes réalisées par Wlad Editions à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
Les présentes Conditions Générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

      ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

      Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone et email) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des articles commandés. Wlad Editions traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
      Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
      En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

      - notre formulaire de contact (lien)
      - par mail à wlad.editions@gmail.com
      - par voie postale 9 rue du Lycée - 42400 Saint-Chamond

      ARTICLE 16 : Gestion des cookies sur le site internet

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